Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Le premium de Kotisso est vendu par Eric Mollenthiel, entrepreneur individuel, SIREN 795 225 226, 103 avenue Lacassagne, 69003 Lyon, France. Contact : team@kotisso.com. Les présentes conditions complètent les conditions d'utilisation, qui régissent la partie gratuite du service.

2. Ce que le premium ajoute

Le premium est un abonnement qui ouvre quatre choses, et seulement quatre :

• 10 groupes actifs en même temps, au lieu de 2 ;
• l'affichage de l'historique complet du fil d'un groupe, au lieu des 12 derniers mois ;
• la page de statistiques d'un groupe : évolution mois par mois, répartition par catégorie et par personne, moyennes et faits marquants ;
• la photo d'avatar, à la place des initiales. Elle n'est servie qu'aux membres de vos groupes, et vous la gardez si l'abonnement s'arrête : vous pouvez toujours la retirer, jamais la remplacer.

Tout le reste de Kotisso est gratuit et le demeure : dépenses, soldes, plan de remboursement, catégories, validation des dépenses par les participants, dépenses récurrentes, invitations, mise à jour en direct. Les dépenses antérieures à la profondeur affichée restent comptées dans les soldes d'un compte gratuit : la justesse du décompte n'est jamais conditionnée à un paiement.

3. Prix

2,99 € par mois, ou 24,99 € par an. Prix toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui est prélevé.

4. Commande et paiement

La souscription se fait depuis la page « Mon abonnement » de votre compte. Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe : aucune donnée bancaire ne transite par Kotisso ni n'y est conservée. L'abonnement est conclu pour la durée choisie (un mois ou un an), prélevé d'avance, et reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

5. Droit de rétractation

Un achat à distance ouvre en principe un droit de rétractation de quatorze jours, sans justification (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Le premium est un contenu numérique fourni immédiatement : il s'ouvre dès le paiement accepté, sans attendre. Au moment de commander, il vous est donc demandé de cocher une case par laquelle vous demandez expressément ce démarrage immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation. Cette case n'est jamais pré-cochée, et sans elle la commande ne part pas. Une fois cochée, le droit de rétractation ne s'applique plus, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, et la somme versée n'est pas remboursable.

Nous vous adressons, après le paiement, un email confirmant votre commande et cet accord : c'est votre preuve, et la nôtre. Si vous ne souhaitez pas renoncer à votre droit de rétractation, ne cochez pas la case : l'abonnement ne peut alors pas être souscrit, et la formule gratuite reste entière et sans limite de durée.

Cette renonciation ne vous prive d'aucun autre droit : vous pouvez résilier à tout moment (article 6), et la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) s'applique en toutes circonstances.

Dans le cas où le droit de rétractation vous serait néanmoins ouvert, il s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à team@kotisso.com, ou à l'aide du formulaire ci-dessous, et le remboursement intervient sous quatorze jours par le même moyen de paiement.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page « Mon abonnement » (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le premium reste ouvert jusque-là, aucun prélèvement ultérieur n'est effectué, et la période entamée n'est pas remboursée au prorata.

Après résiliation, vous ne perdez aucune donnée : vos groupes, vos dépenses et vos soldes restent intacts et accessibles gratuitement. Seuls la profondeur du fil et le nombre de groupes actifs reviennent à ceux de la formule gratuite ; un compte qui dépasse alors 2 groupes actifs les garde tous, mais ne peut plus en créer ni en rejoindre de nouveaux avant d'en avoir archivé.

7. Reconduction tacite

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, un abonnement annuel vous est rappelé par email entre trois mois et un mois avant son échéance, avec la date limite pour ne pas le reconduire. Pour l'abonnement mensuel, cette information est sans objet : la reconduction peut être rejetée à tout moment, sans frais ni préavis, et la date de la prochaine échéance est affichée en permanence sur votre page « Mon abonnement ».

8. Évolution du prix

Toute évolution du prix ou de ce que comprend le premium vous est notifiée par email au moins trente jours avant son application. Si elle ne vous convient pas, il suffit de résilier avant l'échéance suivante : un nouveau tarif ne s'applique jamais sans votre maintien volontaire dans l'abonnement.

9. Défaut de paiement

Si un prélèvement échoue, Stripe effectue de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation, le premium se referme et le compte revient à la formule gratuite, sans perte de données.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler à l'amiable un litige avec un professionnel. Le médiateur dont relève Kotisso est :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à team@kotisso.com restée sans réponse satisfaisante. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont compétents.