Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Le premium de Kotisso est vendu par Eric Mollenthiel, entrepreneur individuel, SIREN 795 225 226, 103 avenue Lacassagne, 69003 Lyon, France. Contact : team@kotisso.com. Les présentes conditions complètent les conditions d'utilisation, qui régissent la partie gratuite du service.

2. Ce que le premium ajoute

Le premium est un abonnement qui ouvre deux choses, et seulement deux :

• 10 groupes actifs en même temps, au lieu de 2 ;
• l'affichage de l'historique complet du fil d'un groupe, au lieu des 12 derniers mois.

Tout le reste de Kotisso est gratuit et le demeure : dépenses, soldes, plan de remboursement, catégories, validation des dépenses par les participants, dépenses récurrentes, invitations, mise à jour en direct. Les dépenses antérieures à la profondeur affichée restent comptées dans les soldes d'un compte gratuit : la justesse du décompte n'est jamais conditionnée à un paiement.

3. Prix

2,99 € par mois, ou 24,99 € par an. Prix toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui est prélevé.

4. Commande et paiement

La souscription se fait depuis la page « Mon abonnement » de votre compte. Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe : aucune donnée bancaire ne transite par Kotisso ni n'y est conservée. L'abonnement est conclu pour la durée choisie (un mois ou un an), prélevé d'avance, et reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

5. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le premium est actif immédiatement et il ne vous est pas demandé d'y renoncer : si vous vous rétractez dans ce délai, la somme versée vous est intégralement remboursée, quel que soit l'usage que vous avez eu du service entre-temps.

Il suffit d'écrire à team@kotisso.com en indiquant l'adresse de votre compte et la date de souscription. Le remboursement est effectué sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page « Mon abonnement » (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le premium reste ouvert jusque-là, aucun prélèvement ultérieur n'est effectué, et la période entamée n'est pas remboursée au prorata (sauf rétractation, article 5).

Après résiliation, vous ne perdez aucune donnée : vos groupes, vos dépenses et vos soldes restent intacts et accessibles gratuitement. Seuls la profondeur du fil et le nombre de groupes actifs reviennent à ceux de la formule gratuite ; un compte qui dépasse alors 2 groupes actifs les garde tous, mais ne peut plus en créer ni en rejoindre de nouveaux avant d'en avoir archivé.

7. Reconduction tacite

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, un abonnement annuel vous est rappelé par email entre trois mois et un mois avant son échéance, avec la date limite pour ne pas le reconduire. Pour l'abonnement mensuel, cette information est sans objet : la reconduction peut être rejetée à tout moment, sans frais ni préavis, et la date de la prochaine échéance est affichée en permanence sur votre page « Mon abonnement ».

8. Évolution du prix

Toute évolution du prix ou de ce que comprend le premium vous est notifiée par email au moins trente jours avant son application. Si elle ne vous convient pas, il suffit de résilier avant l'échéance suivante : un nouveau tarif ne s'applique jamais sans votre maintien volontaire dans l'abonnement.

9. Défaut de paiement

Si un prélèvement échoue, Stripe effectue de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation, le premium se referme et le compte revient à la formule gratuite, sans perte de données.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler à l'amiable un litige avec un professionnel. Le médiateur dont relève Kotisso est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à team@kotisso.com restée sans réponse satisfaisante. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont compétents.